Financer un projet logiciel au Québec : RS&DE, PARI-CNRC et CDAE

Un programme ne finance pas un projet en général : il finance un type de dépense, fait par un type d'entreprise. Avant de compter sur une aide, demandez-vous qui fait le travail, s'il s'agit de développement ordinaire ou de recherche, et quel est le profil de votre entreprise.

Construire un portail client avec des technologies éprouvées est rarement de la recherche. Résoudre un problème technique dont la solution n'est pas connue d'avance peut l'être.

Le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) permet de déduire des dépenses ou d'obtenir un crédit d'impôt à l'investissement, selon l'Agence du revenu du Canada.

Selon l'ARC, la plupart des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent obtenir un crédit remboursable au taux bonifié de 35 % sur leurs dépenses admissibles, jusqu'à une limite de dépenses. Cette limite est de 3 millions $ pour les années d'imposition commençant avant le 16 décembre 2024, et de 6 millions $ pour celles commençant après le 15 décembre 2024. Le taux de base est de 15 %.

Le crédit au taux de 35 % sur les dépenses courantes est entièrement remboursable. La limite diminue quand le capital imposable de l'année précédente dépasse 15 millions $, et devient nulle à 75 millions $.

L'ARC permet aussi de faire évaluer l'admissibilité des travaux avant de les commencer. C'est utile quand le doute porte sur la nature « recherche » du projet.

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada offre des conseils, des contacts et du financement aux petites et moyennes entreprises canadiennes qui innovent.

Selon le CNRC, l'aide passe par des conseillers en technologie industrielle, et le soutien financier peut viser l'innovation technologique, l'embauche de jeunes diplômés, la propriété intellectuelle ou l'intelligence artificielle. Pour commencer, le CNRC invite à appeler le 1-877-994-4727.

À noter : le CNRC indique que le programme sera intégré à la future Corporation d'innovation du Canada au plus tard en 2026-2027.

Le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est souvent présenté comme une aide pour « développer une application ». C'est inexact pour la plupart des PME.

Selon Investissement Québec, le CDAE vise les sociétés du secteur des technologies de l'information : au moins 75 % de leur revenu brut doit provenir d'activités TI, et elles doivent maintenir au moins six employés admissibles. Le crédit est calculé sur les salaires de ces employés, pas sur une facture de développement.

Pour les années civiles 2024 et 2025, le taux total était de 30 % : 24 % remboursable et 6 % non remboursable en 2024, puis 23 % et 7 % en 2025. La fiche d'Investissement Québec couvre les exercices débutant avant le 1er janvier 2026 ; les règles ont changé ensuite. Vérifiez auprès de Revenu Québec ou d'Investissement Québec pour l'année en cours.

Les demandes se perdent rarement sur le fond, souvent sur la preuve. Quelques habitudes à prendre dès le début du projet :

• aParler à un fiscaliste avant de commencer, pas après.
• bDocumenter les incertitudes techniques et les essais au fur et à mesure, avec dates.
• cSuivre les heures par activité, pour distinguer la recherche du développement courant.
• dDemander à votre équipe de développement des notes techniques réutilisables dans un dossier.